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Commentaire de Sylvain Rakotoarison

sur Révolution sous les lambris ?


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Sylvain Rakotoarison Sylvain Rakotoarison 26 septembre 2011 17:11

 À l’auteur,

La réduction à six ans du mandat des sénateurs (et par voie de conséquence, son renouvellement par moitié et plus par tiers) n’a rien à voir avec la réforme des institutions du 23 juillet 2008 émanant de Nicolas Sarkozy mais provient de la loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003, soit bien avant l’élection de Nicolas Sarkozy. Pour des raisons techniques (sénateurs élus pour 9 ans, parfois même pour 10 ans à cause de 2008), la réforme de 2003 s’applique pleinement seulement en 2011.

Par ailleurs, loin d’être un aréopage (encore moins un « aéropage » !), le Sénat est une assemblée ouverte organisant des manifestations très courues des professionnels en faveur de l’innovation, de la valorisation de la recherche etc. et a su améliorer le texte de nombreuses lois (aujourd’hui, il pourra créer des commissions d’enquête sur des sujets qui pourraient fâcher l’Exécutif).

Cordialement.


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